Pascal MARTIN (ci-après dénommé l'« Éditeur ») vous fournit l’accès et l’utilisation du présent site Internet (ci-après dénommé le
« Site »), de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu
»), étant défini comme toutes pages web comportant, notamment et non
limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels,
données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et
vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou tout autre matériel créés
par l'Éditeur ou créés par des tiers et auxquels l'Éditeur permet
l’accès à partir de son Site par des liens et/ou par ses services de
recherche), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les
présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les «
CGU ») que l'Éditeur pourra modifier à tout moment.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site.
Le Site est un service gratuit fourni par l'Éditeur. Le Contenu du
Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans
notification préalable à l’utilisateur. Il est interdit, à titre privé
ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce
soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site
ou ses résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site, sauf
accord exprès et préalable de l'Éditeur
Vous reconnaissez et acceptez que :
(1) L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls, et en
conséquence l'Éditeur vous invite à procéder à toute vérification sous
votre responsabilité exclusive.
(2) Le Site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et
accessible en fonction de sa disponibilité, l'Éditeur n’étant
aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou
de toute perturbation du réseau.
(3) l'Éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite,
notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité
du Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles
d’utilisation du Site par ses utilisateurs.
(4) l'Éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite,
notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme
à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il
soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que
les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient
exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir. Ces mêmes exclusions
de responsabilité s’appliquent, notamment et non limitativement, à tous
produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou
obtenus par vous directement ou par l’intermédiaire du Site.
(5) l'Éditeur ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du
Contenu non créé par l'Éditeur, et se dégage de toute responsabilité
quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se
prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur
ledit Contenu et/ou son utilisation.
(6) Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière
directement ou par l’intermédiaire du Site est fait à vos risques et
périls, et vous serez en conséquence seul responsable de tout dommage
subi par votre ordinateur ou de toute perte de données consécutifs au
téléchargement de ce matériel, l'Éditeur ne garantissant en outre
aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels et/ou
livres utilisés fassent l’objet, présent et à venir, d’une quelconque
correction.
(7) Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou
vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site ne sont
susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément
prévues par les présentes CGU.
(8) Plus généralement, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable
de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement,
les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de
biens incorporels (et ce même si l'Éditeur a été informé de la
potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser le Site, de coût pouvant survenir du fait de
l’acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de
l’achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à
des transactions survenues lors de l’utilisation du Site, et ce suite à
un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou à la modification
de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore
suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site, et
tout autre question en rapport avec le Site.
(9) Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers
d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et que dans la mesure
où l'Éditeur ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources
externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune
responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité,
exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou
tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources
externes. De plus, vous reconnaissez que l'Éditeur ne pourra être tenu
pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués,
consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir
fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des
biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes,
par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique («
e-mail »), ou par tout autre moyen.
Par ailleurs, vous vous interdisez de :
(1) Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant
pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement
répréhensible.
(2) Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui
serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre
d’une recherche conduite sur le Site à partir d’une arborescence, de
mots-clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des
sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus
constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il
notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux
ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation
illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de
guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre
consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par
la législation française et à répondre des actions en justice initiées
à votre encontre.
(3) Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment
et non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et
délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du
nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité,
de fausses nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter
atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou
vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité
de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au
suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de
diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de
votes relatifs à une élection ou à un référendum, de diffamation et/ou
injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril
des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la
diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature
à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
(4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom
ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement
en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de l'Éditeur,
un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière
l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via
le Site.
(6) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre
procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par
une mesure législative ou un acte juridique.
(7) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par toute autre
procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété appartenant à autrui.
(8) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou par tout autre
procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités
ou non autorisés.
(9) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail par tout autre
procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des
virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus
pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.
(10) Entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés
au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux
procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés au Site.
(11) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation
nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non
limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse
et/ou toute autre règle ayant force de loi.
(12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
(13) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions
de ce texte, l'Éditeur s’engage à informer les personnes sur lesquelles
des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit
d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
l'Éditeur collecte des données personnelles sur les internautes se
connectant au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses
services, selon deux modalités, pour établir d’une part des
statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du
Site par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires
d’inscription aux services proposés sur le Site.
Chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38
de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi
de 1978) aux données personnelles le concernant.
Chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.
Chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en
contactant exclusivement lÉditeur par courrier, l’utilisateur
reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré
comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante :
Pascal MARTIN - 15 Avenue Jean Rostand - 69360 Saint Symphorien d Ozon
(France).
L'Éditeur s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles
afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses
services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à
l’article 29 de la loi de 1978.
L'Éditeur vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être
placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie
» est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur
et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du
Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils
enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site
effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie »
(notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et
l’heure de la consultation, etc…). L'Éditeur s’engage à n’utiliser ces
informations qu’à des fins statistiques, notamment et non
limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas,
les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations
personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
Les personnes connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement
de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des
logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir
la rubrique « Options Internet » si vous utilisez Internet Explorer, ou
la rubrique « Préférences » pour Firefox). L'Éditeur attire cependant
l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site, et des
internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs
ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à
certains services ou pages du Site peut se révéler altérée, voire
impossible.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le
Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou
à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur portée.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou
l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet
d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle
tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire
valoir les droits en cause.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les
différentes relations entre L'Éditeur et ses utilisateurs sont régies
par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce
titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce,
préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à
l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en
laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En
cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord
transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable
demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur
litige à la compétence exclusive des tribunaux du département de
l'Éditeur, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie,
y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires, en référé ou par requête.
|